MENTIONS LÉGALES


Présentation du site.


En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site oraclevibratoire.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et son suivis :

 

Propriétaire :

Andréa Bordery, Agen 47 000 France (Métropolitaine)

Numéro Siret : 89211523900014

Hébergeur :

WIX.COM LTD Société étrangère immatriculée au RCS

Numéro Siret : 808 452 825 00017

 

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site oraclevibratoire implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site oraclevibratoire sont donc invités à les consulter régulièrement.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Oraclevibratoire.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures des interventions.

 

 

Description des services fournis.

 

Le site oraclevibratoire.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 

Andréa Bordery s’efforce de fournir sur le site oraclevibratoire.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

 

Toute les informations indiquées sur le site oraclevibratoire.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site oraclevibratoire.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Andréa Bordery est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, notamment les cartes, les tirages, l’ensemble « d’oracle vibratoire », les textes et logo.

(autres images: Rosco adrian/ Abdullah Evindar/ Adriano Visualartist/ Marco Zagara/ Anil Saxena)

 

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé , est interdite, sauf autorisation écrite de : Andréa Bordery.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de Propriété Intellectuelle.

 

 

Limitation contractuelles sur les données techniques.

 

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération.

 

Limitations de responsabilité.

 

Andréa Bordery ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site oraclevibratoire.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées précédemment, sois de l’apparition d’un bug ou d’une incomparabilité.

 

Andréa Bordery ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site oraclevibratoire.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Andréa Bordery se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cette espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Andréa Bordery se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

 

 

Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site oraclevibratoire.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

 


 


 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


www.oraclevibratoire.com
Andréa Bordery

Type de site : e-commerce


Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

  1. Les données personnelles que nous recueillerons

  2. L’utilisation des données recueillies

  3. Qui a accès aux données recueillies

  4. Les droits des utilisateurs du site

  5. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

  1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;

  2. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;

  3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;

  4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;

  5. conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;

  6. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

  2. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci ;

  3. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

  4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

  5. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

  6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

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  1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et

  2. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

 

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

 

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

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Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

 -formulaire de paiement

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Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

  1. statistiques

  2. amélioration de l'utilisation du site.

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

  1. Communication, réaliser et envoyer les commandes

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Employés
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Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :

  1. Wix.com éditeur du site

  2. Google Analitycs

 

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :

  1. données relatives au traitement des commandes par oraclevibratoire.com (wix.com)

  2. amélioration de l'utilisation du site OracleVibratoire (Google Analitycs, les données recueillis sont strictement confidentielles; temps passé par pages, recherche Google etc..)

 

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

 

Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d'autres tiers, sauf dans les cas suivants :

  1. si la loi l'exige

  2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire

  3. pour prouver ou protéger nos droits légaux

  4. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société

 

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

 

 

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Toutes vos informations personnelles collectées dans le formulaire de paiements son à titres strictement confidentielles

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

 

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

 

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

  1. droit d’accès

  2. droit de rectification

  3. droit à l’effacement

  4. droit de restreindre le traitement

  5. droit à la portabilité des données

  6. droit d'objection

 

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez en adresser la demande à :

 

Andréa Bordery
47 000 Agen
oraclevibratoire.lecture@gmail.com
07 69 46 62 37

 

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Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
07 69 46 62 37
oraclevibratoire.lecture@gmail.com

 


Date d’entrée en vigueur : le 21 décembre 2020

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